France: Cellule Covid-19 – Volet Social - Principales mesures prises par le gouvernement en droit social

 

In this French language article from our Paris colleagues, you will find a Q&A of various points regarding the French legislative measures affecting employment in light of the Coronavirus crisis.  Questions convered include:

• Pouvez-vous imposer / modifier unilatéralement la prise de jours de congés payés ou de repos (RTT, CET etc.) à vos salariés ?
• Pouvez-vous déroger aux durées maximales de travail et aux temps de repos minimums prévus par le Code du travail ?
• Quelles sont les modalités d’indemnisation des salariés placés en arrêt de travail (lié notamment au « Covid-19 ») et dans quelles conditions devez-vous maintenir leur salaire ?
•  Pouvez-vous faire bénéficier tous vos salariés de la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat », dont le dispositif a été reconduit en 2020 ? 
•  Quels sont les impacts de l’épidémie sur les processus électoraux en cours ?